Données personnelles

Collecte de vos données personnelles 

Les données personnelles pouvant être collectées sur notre site internet sont les suivantes : vos nom, prénom, adresse électronique et votre message, lors du remplissage des formulaires suivants : 

• " Demande d’acte de plus de 100 ans ",

• "Contactez le CMUA", (Onglets Chercher et Découvrir)

• " Nous contacter ", (Onglet Participer)

• "Confiez vos archives", (Onglet Participer)

• "Service Educatif - formulaire de contact", (Onglet Apprendre)

• "Etes-vous intéressé(e) par un atelier ?", (Onglet Apprendre)

• "Etes-vous intéressé(e) par une sortie Patrimoine ?", (Onglet Apprendre)

• "Vous réserver une exposition ?  formulaire de réservation" (Onglet Apprendre)

Connexion au site : lors de la connexion sur notre site internet sont enregistrées vos données de connexion et de navigation. 

Cookies : les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur. 

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs de notre site internet  http://www.archives-dunkerque.fr/ en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. 

Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de notre part.

Finalités et base juridique concernant l’utilisation de vos données personnelles 

La finalité principale du site internet http://www.archives-dunkerque.fr/ est la collecte, la conservation, le classement, la communication et la valorisation des archives qui lui sont confiés afin de respecter le code du patrimoine. 

• Exécution d'une mission d'intérêt public (Apprendre : Service éducatif - ateliers pédagogiques - sorties Patrimoine - Réservation d'exposition)
• Exécution d'un contrat (Participer : confiez vos archives - témoignages - restauration de documents anciens/archives - participer aux collectes - formulaire confiez vos archives)
• Exécution d'une mission d'intérêt public (Chercher - réutilisation des documents du CMUA). 

Durées de conservation de vos données personnelles 

Vos informations personnelles n’ont pas vocation à être conservées une fois la réponse envoyée et le traitement de la demande effectué. Quoi qu'il en soit, elles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 années, sauf si vous exercez, dans les conditions prévues ci-dessous au paragraphe « Respect de vos droits », l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation. 

Les données de connexion et de navigation sont conservées que le temps de la connexion au site. 

Sécurité de vos données personnelles 

Notre site internet met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

Transmission de vos données personnelles aux destinataires habilités 

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents du Centre de la Mémoire Urbaine d’Agglomération Urbaine - Archives de Dunkerque de la Communauté Urbaine de Dunkerque, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. 

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site web (la Société W-Seils) et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Le sous-traitant est notre prestataire à qui nous avons confié la réalisation du système de gestion de contenu qui récolte les données et notre hébergeur (la Société Hosteur).

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. 

En dehors des cas énoncés ci-dessus,  W-Seils et Hosteur s'engagent à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). 

Respect de vos droits 

Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données personnelles ou de limitation de traitement. Vous pouvez aussi pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données.  

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès du Centre de la mémoire urbaine d’agglomération-Archives de Dunkerque - Communauté Urbaine de Dunkerque - Pertuis de la Marine - BP 85530 - 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 ou par courriel : archives@cud.fr

En outre, afin de faciliter l’exercice de vos droits, la Communauté Urbaine de Dunkerque a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre en utilisant les moyens suivants :  

• par voie postale en adressant un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Communauté Urbaine de Dunkerque - à l'attention du Délégué à la Protection des Données - Pertuis de la Marine - BP 85530 - 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 

• par formulaire disponible sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque : Contactez le délégué à la protection des données (DPO)  

• par courriel avec en pièce jointe la copie d’un titre d’identité à l'adresse : protection.donnees@cud.fr 

La Communauté Urbaine de Dunkerque s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur.  

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr ).